Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par Mobility Services Free2Move Paris, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil Malmaison – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 842 610 990. 

Contact :

  • Numéro de téléphone : 09 69 39 03 98 (appel non surtaxé) 7 jours / 7, 24h / 24. 

Mobility Services Free2Move Paris SAS est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).   

1. Données Collectées

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site et/ou sur l’Application, Mobility Services Free2Move Paris SAS collecte un certain nombre de Données Personnelles vous concernant et détaillé ci-après :  

  •  Les informations vous identifiant : vos nom et prénoms, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse email ;
  •  Les informations relatives à vos papiers d’identité : les photos ou les scans de vos permis de conduire et carte d’identité ;

Ces données sont identifiées comme obligatoire par une (*). Le défaut de réponse empêchera Mobility Services Free2Move Paris SAS de répondre à votre demande d’inscription et d’exécuter le service. 

Par ailleurs lors de votre inscription, des informations bancaires vous sont demandées : numéro de carte bleue, date d’expiration, CVV. Mobility Services Free2Move Paris SAS vous informe que ces données sont collectées par son partenaire NetBanx, Paysafe, Floor 27, 25 Canada Square, London, E17 4AU

Enfin, dans le but de lutter contre les attaques informatiques, votre adresse IP est enregistrée (l’adresse IP est un identifiant unique attribué à toute machine connectée et qui permet de communiquer au sein d’un réseau, comme une adresse postale). Cette information peut également être utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure judiciaire pour identifier une personne malhonnête.  

2. Utilisation des données

Mobility Services Free2Move Paris SAS traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  •  Création de votre compte et la fourniture du service Free2move Paris ;
  •  Gérer et optimiser la relation client ;
  •  Assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application ;
  •  Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  •  L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.

Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l’exécution des contrats auquel vous êtes partie (Conditions Générales d’Utilisationet Conditions Générales de Vente). 

Mobility Services Free2Move Paris SAS, dans le cadre de la réalisation de ses intérêts légitimes consistant notamment en l’amélioration de ses services par une plus grande connaissance de l’Utilisateur, et dans la réalisation d’opérations commerciales pour les besoins de l’acquisition et de fidélisation de clientèle, peut également traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :  

  •  Opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale (par exemple envoi de newsletters et autres informations relatives aux produits et offres de Mobility Services Free2Move Paris SAS ou de toute autre société du Groupe PSA) ;
  •  Elaborer des statistiques, enquêtes commerciales ;
  •  L’amélioration du service Free2move Paris pour les adapter à vos besoins ;
  •  Offrir une prestation complémentaire ;
  •  La gestion des avis des personnes sur le service Free2move Paris.

Les destinataires de ces Données Personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels autorisés de Mobility Services Free2Move Paris SAS, toute société du Groupe PSA et leurs partenaires fournisseurs de services.  

3. Exercice de vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et le Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.   

Vos droits d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, de portabilité et enfin de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits, après votre décès, peuvent être exercés en adressant une demande par mail à serviceclient-paris@free2move.com ou par téléphone au numéro suivant 09 69 39 03 98 (appel non surtaxé). 

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données en adressant votre demande à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.frou encore par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22. 

4. Garanties

En conformité avec ses obligations légales, Mobility Services Free2Move Paris SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement. 

5. Conservation des données 

Mobility Services Free2Move Paris SAS conserve vos Données Personnelles pendant les durées suivantes :  

  •  Si vous interrompez le processus d’inscription, votre Compte utilisateur sera supprimé dans un délai de trois (3) ans à compter de la collecte et les données correspondantes seront supprimées ;
  •  Si vous allez au bout du parcours d’inscription, vos Données personnelles seront conservées pendant la durée d’exécution du Contrat augmentée de cinq (5) ans.
  •  Les données de géolocalisation sont conservées deux mois après votre dernière location nécessitant l’information sur votre géolocalisation pour être exécuté.

En cas de désactivation de la géolocalisation, Mobility Services Free2Move Paris SAS vous informe que le service Free2Move Paris nécessitant la collecte de votre géolocalisation pour être fourni ne pourra être exécuté. 

6. Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. 

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

  • Cookies fonctionnels: vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, Mobility Services Free2Move Paris SAS peut installer des cookies techniques sur votre terminal, permettant notamment de suivre votre navigation sans avoir à demander une authentification à chaque page. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur lors de sa fermeture.
  • Cookies de mesure d’audience: Mobility Services Free2Move Paris SAS utilise Google Analytics, outils de statistiques qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour. Nous vous informons que toutes les données collectées via l’utilisation de ces cookies sont utilisées de manière anonyme par Mobility Services Free2Move Paris SAS afin d’améliorer la qualité du Site.

Comment désactiver l’enregistrement des cookies ?

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal via votre logiciel de navigation.  

Selon le navigateur utilisé, vous avez la possibilité de : 

  •  Lister les cookies utilisés pour chaque site ;
  •  Supprimer les cookies enregistrés ;  
  •  Refuser le dépôt de nouveaux cookies ;  

Mobility Services Free2Move Paris SAS vous informe que les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. 

  • Désactivation des cookies sur le navigateur Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Désactivation des cookies sur le navigateur Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Désactivation des cookies sur le navigateur Google Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

Notez que Google publie un outil permettant de refuser de manière spécifique les cookies de mesure d’audience utilisés par sa solution Google Analytics. Celui-ci est disponible à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.