Mentions Légales

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Le site accessible à l’adresse www.free2move.paris (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

 

Publication

Le site www.free2move.paris est publié par :

MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS
Société par actions simplifiée à associé unique de droit français, au capital de 3.200.000,00 euros
N° d’identification : FR 842 610 990, R.C.S. Nanterre
Siège social : 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Directeur de la publication : Olivier Guasch

Responsable du site : Mathieu Bars

 

Demande de contact avec la marque

Un responsable peut être contacté.

Numéro de téléphone : 09 69 39 03 98 (appel non surtaxé) 7 jours / 7, 24h / 24.

 

Droits de propriété intellectuelle

MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…

2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 – Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “Free2Move Paris”, le logo « Free2Move Paris ».

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS, de sociétés du groupe PSA ou de tiers ayant autorisé MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

 

Information relative aux services

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Protection des données personnelles et cookies

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Litige

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Limitation de responsabilité

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Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

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Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.