Mentions Légales

Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse www.free2move.paris (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

 

Publication

Le site www.free2move.paris est publié par :

MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS
Société par actions simplifiée à associé unique de droit français, au capital de 3.200.000,00 euros
N° d’identification : FR 842 610 990, R.C.S. Nanterre
Siège social : 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Directeur de la publication : Olivier Guasch

Responsable du site : Mathieu Bars

Demande de contact avec la marque

Un responsable peut être contacté.

Numéro de téléphone : 09 69 39 03 98 (appel non surtaxé) 7 jours / 7, 24h / 24.

 

Droits de propriété intellectuelle

MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…

2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 – Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “Free2Move Paris”, le logo « Free2Move Paris ».

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS, de sociétés du groupe PSA ou de tiers ayant autorisé MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

Information relative aux services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Protection des données personnelles et cookies

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité.

Litige

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS.

En tout état de cause, MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

REGLEMENT DU JEU : «PSG-DORTMUND»

 
1) Organisateur

Mobility Services Free2move, Société au capital de 3.200.000 euros, immatriculée sous le N° 842 610 990 au RCS de Nanterre, ayant son siège social 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison, organise un jeu concours «PSG-DORTMUND».

2) Accès au jeu

Le jeu est ouvert à toute personne physique répondant aux critères d’éligibilité au service Free2Move (Cf. 3.1 des C.G.U) à l’exclusion :

– des membres du personnel de Mobility Services Free2move, et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille

– plus, généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu, ainsi que les membres de leur famille

3) Principe du jeu

Les participants devront avoir pris connaissance du présent règlement et des principes de jeu. Mobility Services Free2move souhaite faire gagner 2 places pour le match PSG-Dortmund le 11 mars 2020 au Parc de Princes. Pour participer au jeu, les participants devront télécharger l’application Free2move et s’inscrire au service dans le formulaire d’inscription, en respectant les critères d’éligibilité d’ici le tirage au sort ayant lieu le 10.03.2020. Toute participation devra être loyale, c’est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres joueurs. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet du hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant (création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par exemple) entraînera la nullité de sa participation. Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par Mobility Services Free2move.

4) Détermination du gagnant

Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. La liste du gagnant pourra être diffusée sur le site Internet de FREE2MOVE ou sur sa page Facebook, sauf demande contraire écrite du gagnant. Elle pourra être communiquée à tout participant qui en fera la demande par écrit à Mobility Services Free2move – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison.

5) Dotation

FREE2MOVE mettra en jeu 2 places pour le match de football PSG-Dortmund le 11 mars 2020 au Parc des Princes. FREE2MOVE se réserve la possibilité de retirer ou suspendre le jeu, ou de remplacer les dotations prévues par des dotations d’une valeur et caractéristiques équivalentes, notamment en cas d’indisponibilité de fournir les dotations initialement prévues.

6) Remise des lots

Le gagnant ayant participé sera informé de son gain par téléphone au numéro de téléphone qu’il aura renseigné dans le formulaire d’inscription, dans la journée suivant la détermination du gagnant. Le gagnant devra répondre à ce message en communiquant son nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Si le gagnant n’est pas joignable, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un gagnant suppléant sera contacté. Le lot gagné sera envoyé à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription.

7) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales

Les participants cèdent à titre gracieux à FREE2MOVE les droits d’exploitation de leur image et l’autorisent à exploiter, diffuser, reproduire à titre commercial, en tout ou partie, en nombre illimité, dans le monde entier, sous tous formats, sur tous supports, services audiovisuels ou en ligne et sur tous réseaux. En participant à ce jeu et sauf demande écrite contraire de leur part, le gagnant autorise FREE2MOVE à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du jeu.

8) Données à caractère personnel

FREE2MOVE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier. Pour participer et bénéficier de leur lot, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leurs nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par email : serviceclient-paris@free2move.com

9) Acceptation du règlement

Le règlement complet sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : www.free2move.paris. Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.

10) Participations frauduleuses

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet du hasard par exemple tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant (création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par exemple) entraînera la nullité de sa participation. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par FREE2MOVE. FREE2MOVE se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider le jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots.

11) Limites de responsabilité

FREE2MOVE ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé. FREE2MOVE ne pourra être tenue pour responsable de la perte, des dommages ou des retards pouvant survenir lors de l’acheminement de toute correspondance relative au jeu. Elle ne pourra également être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison que ce soit, ou lui étaient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. FREE2MOVE ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. FREE2MOVE ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Plus particulièrement, FREE2MOVE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

12) Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.